Intermittents : un mois de réflexion pour un nouvel accord

• Publié par Anaëlle Asseray
• 19 avril 2006
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Les patronats et les syndicats ont clos, mardi 18 avril, les négociations sur l’assurance chômage des intermittents du spectacle. Après consultation par chacun des syndicats de leur bureau national, elles pourraient aboutir à la signature d’un accord d’ici le 18 mai.

Sur cinq syndicats, trois semblaient susceptibles de parapher un futur accord, à des degrés divers : la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC.

Les négociateurs de chaque organisation ont un mois pour présenter leurs conclusions à leur bureau confédéral, qui décidera ensuite de signer ou non.
La CGT a d’avance annoncé qu’elle ne signerait pas ce texte qu’elle qualifie d’"inacceptable" et qui "renforce" selon elle le protocole de 2003.

Pour l’ouverture initiale des droits aux 243 jours d’indemnisation, ce projet d’accord fixe, comme en 2003, une période de référence de 10 mois pour les techniciens et 10,5 mois pour les artistes durant laquelle l’allocataire doit travailler 507 heures.

Concernant le renouvellement des droits, la période pourrait excéder les 10 ou 10,5 mois précédant la fin du contrat de travail : le calcul se ferait sur la base de 507 heures, plus 50 heures (techniciens) et 48 heures (artistes) par mois à compter du onzième mois.

De plus, le texte supprime la notion de salaire journalier de référence. L’allocation journalière sera désormais calculée selon les salaires perçus et les heures travaillées ce qui favorise davantage les artistes que les techniciens, contrairement au protocole de 2003.
Par ailleurs, le texte prévoit des mesures pour les allocataires âgés, les congés maternité, les heures d’enseignement ou les accidents du travail.
Le texte demande, en outre, le maintien du fonds transitoire créé par l’Etat en 2004, qui a repêché 23.500 intermittents exclus par le protocole de 2003.

Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a annoncé la création prochaine d’un fonds permanent financé par l’Etat, destiné à compléter le régime d’indemnisation des intermittents.
La France compte quelques 100.000 intermittents. Le déficit de leur régime se montait à 889 millions euros en 2005 et le Medef table sur une économie de 60 millions d’euros par an avec cet éventuel nouveau protocole.