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Intermittents : les mesures de soutient

par Anaëlle Asseray

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Nous publions ci-dessous le communiqué de presse du Ministère de la culture et de la communication et du Ministère délégué à l’emploi, au travail, à l’insertion professionnelle relatif aux mesures de soutien annoncées aujourd’hui devant le CNPS.

Paris, le 12 mai 2006

Renaud DONNEDIEU DE VABRES, Ministre de la Culture et de la Communication, et Gérard LARCHER, Ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes, ont présenté, vendredi 12 mai 2006, devant le Conseil national des professions du spectacle, les mesures de soutien de l’Etat en direction du secteur du spectacle vivant et enregistré, qui emploie 300 000 personnes dont un tiers relève de l’intermittence.

Au cours de cette réunion, les deux ministres ont rendu public le principe d’une allocation de fin de droits permettant d’assurer une couverture chômage en cas d’accident de carrière, pour les professionnels du secteur professionnels justifiant de 507 heures de travail sur les 12 derniers mois.
Conçue pour sécuriser les trajectoires professionnelles dans les carrières du spectacle, cette allocation d’un montant journalier de 30 euros sera versée sur une durée comprise entre 2 et 6 mois en fonction de l’ancienneté
dans le dispositif de l’intermittence.

Les deux ministres ont annoncé, par ailleurs, la mise en place à titre provisoire, jusqu’au 31 décembre 2007, d’une allocation inspirée des mêmes principes que celle du régime d’assurance chômage.
D’un montant plafonné à 45 euros, elle sera versée durant 3 mois aux artistes et techniciens qui effectuent 507 heures en 12 mois en attendant qu’ils puissent atteindre les seuils prévus par l’assurance chômage grâce à l’effet des
conventions collectives.

Ces dispositifs permettent notamment d’assurer à un professionnel effectuant 507 heures d’activité par an une couverture chômage sur l’ensemble de l’année.

Ils seront mis en place dès l’entrée en vigueur du nouveau régime d’assurance chômage.

Ces dispositifs s’inscrivent en cohérence avec le dispositif d’assurance chômage envisagé par les partenaires sociaux gestionnaires de l’Unédic et avec l’ensemble de la politique de l’emploi dans le secteur du spectacle menée par le gouvernement.

Renaud DONNEDIEU DE VABRES et Gérard LARCHER ont par ailleurs fait des propositions communes pour que les négociations en cours des nouvelles conventions collectives aboutissent avant la fin 2006 afin de favoriser une structuration du secteur et une redéfinition des conditions de recours au CDD d’usage.

Ministère de la culture et de la communication

Ministère délégué à l’emploi, au travail, à l’insertion professionnelle

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