Intermittents : la CFDT ne signe pas
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- 18 mai 2006
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La CFDT annonce dans son communiqué de presse du 16 mai que les conditions d’une signature ne sont pas réunies.
Nous publions ci-dessous le communiqué de presse.
Le Bureau national, réuni le 16 mai 2006, a analysé les dispositions de l’accord national interprofessionnel sur les règles d’indemnisation des intermittents du spectacle soumis à la signature des organisations syndicales au terme de la négociation qui s’est achevée le 19 avril 2006.
Le Bureau national relève que plusieurs propositions de la CFDT ont été prises en compte. Il souligne en particulier les avancées obtenues :
• reconnaissance d’une saisonnalité individuelle pouvant aller au-delà de 10 mois ou 10 mois et demi afin de tenir compte des rythmes de travail de chacun,
• amélioration des conditions d’indemnisation (prise en compte de l’ensemble des revenus dans la période de référence, suppression du salaire journalier de référence dans le calcul de l’indemnité avec un effort sur les bas salaires),
• meilleure prise en compte de la protection sociale et des situations de fins de carrière,
• amélioration du contrôle des déclarations des employeurs.
Il regrette que la CFDT n’ait pas été entendue sur les modalités de prise en compte des cachets et des repos hebdomadaires.
Ce projet de protocole améliore nettement celui de 2003, et pourrait permettre de dépasser les difficultés rencontrées à condition que l’État et les employeurs du secteur assument leurs propres responsabilités, au-delà de la mise en place du fonds permanent de professionnalisation annoncé ces derniers jours.
Le Bureau national constate que tous les éléments nécessaires à une véritable sortie de crise ne sont pas encore réunis.
Aussi le Bureau national suspend sa décision à la réalisation des conditions suivantes :
• levée de toute hypothèque d’intervention du législateur dès lors que l’accord sera signé et agréé ;
• garantie quant à la définition conventionnelle des champs professionnels et des conditions dans lesquelles le recours à l’intermittence est possible ;
• engagement de l’État en matière de lutte contre les fraudes et de respect immédiat du champ de l’intermittence dans le secteur public.
Le Bureau national demande ainsi que soit totalement vérifiée l’effectivité de la mise en œuvre des nouvelles mesures et l’engagement de tous les acteurs concernés. Cette période doit également être mise à profit pour garantir l’opérationnalité de l’application du projet d’accord.
Le BN mandate la commission exécutive pour rechercher, en lien avec la CFE-CGC et la CFTC , la satisfaction de ces conditions. Il se prononcera lorsque celles-ci seront remplies.
En faisant assurer par le régime d’assurance chômage un complément de revenu et pas seulement un revenu de remplacement, l’indemnisation des intermittents du spectacle met en évidence la nécessité de négocier de nouvelles garanties dans le cadre de la politique culturelle. Cela ne peut se faire que par un dialogue social approfondi et serein. À cet égard le Bureau national dénonce les pressions et les actions violentes et indignes du syndicalisme dont ont été victimes les militants et les salariés de la CFDT.
