CGP À l’affiche

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARUTION

Les présentes Conditions Générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles le site WebThéâtre (http://www.webtheatre.fr) met à la disposition des internautes, un service de parution d’informations (ci-après dénommé le "Service") en vue de leur insertion sur son site.

1- Acceptation des Conditions Générales de Parution

Le Service est proposé à toute personne physique ou morale juridiquement capable de souscrire des contrats en droit français (ci-après dénommée "l’Annonceur"), sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales. L’Annonceur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales.

Le seul fait d’utiliser ledit Service entraîne l’acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales.

WebThéâtre peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment en faisant apparaître dans les meilleurs délais lesdites modifications sur son site Internet (http://www.webtheatre.fr).

Il appartient en conséquence à l’Annonceur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur ce site.

L’Annonceur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Service

Il appartient en conséquence à l’Annonceur de conserver une version des présentes Conditions Générales disponible au moment de la conclusion de son contrat.

En cas de non respect par l’Annonceur des présentes Conditions Générales, Webtheatre.fr se réserve le droit de lui refuser l’accès à ce Service.

2- Description du Service

Le service consiste à faire paraître dans la rubrique "A l’affiche" de Webtheatre des informations sur des spectacles, programmation de lieux, festivals sous la forme de communiqués de presse.

3- Acceptation et refus des annonces - Politique rédactionnelle

Webtheatre est libre d’accepter ou de refuser la parution de toute annonce, communiqué de presse, information, à tout moment et sans avoir à en justifier la raison.

Il est expressément noté que le choix de Webtheatre d’accepter ou de refuser la publication d’une information est totalement indépendant de la politique rédactionnelle et des choix éditoriaux des rédacteurs de Webtheatre.

Par ailleurs, les annonceurs des parutions ne peuvent se prévaloir d’une présence dans les pages "Critiques" de Webtheatre.

3- Dépôt des annonces

Le service est gratuit.

Pour déposer leur annonce, les internautes doivent remplir et valider un formulaire mis en ligne sur le site.

Les fichiers numériques envoyés pour parution doivent être d’un format conforme aux spécifications techniques requises et précisées sur le site.

Pour éviter toute contestation tardive, WebThéâtre invite les internautes à vérifier le contenu des parutions dès la première parution.

4- Durée de la parution

L’annonce figure sur une page dédiée du site WebThéâtre dans la rubrique "À l’affiche".

5- Engagements de l’Annonceur

L’Annonceur s’engage notamment à ce que les informations qu’il annonce :

• ne soient pas fausses et mensongères
• ne soient pas frauduleuses ou n’impliquent pas la vente d’articles contrefaits ou volés
• ne portent pas atteinte aux droits d’auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la Vie Privée des tiers
• n’enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère)

6- Responsabilité

Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs. WebThéâtre décline toute responsabilité quant à l’exactitude ou à la pertinence de ces annonces.

WebThéâtre n’est que le support des informations déposées. L’Annonceur s’engage donc à indemniser WebThéâtre de tout préjudice qu’il subirait de ce chef et garantit WebThéâtre contre toute action fondée sur ces insertions.

WebThéâtre n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté, la licité des articles répertoriés, la véracité ou l’exactitude dans les annonces mises en ligne.

Nonobstant ce qui précède, WebThéâtre se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, une annonce dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraires à ses intérêts moraux ou commerciaux, sans autre obligation que de rembourser des sommes éventuellement versées.

WebThéâtre se réserve également le droit de refuser purement et simplement une annonce susceptible d’enfreindre les lois et règlements en vigueur. L’Annonceur est alors prévenu par WebThéâtre et se voit proposer d’envoyer une nouvelle annonce (image et/ou texte et/ou lien hypertexte). Si ce deuxième envoi soulève à nouveau des problèmes, WebThéâtre se réserve le droit de refuser l’annonce, sans obligation de remboursement.

L’Annonceur s’engage à garantir, indemniser et dédommager WebThéâtre de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir WebThéâtre si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action ou d’une plainte, émanant d’un tiers, consécutive au dépôt d’une petite annonce en violation des règles contenues dans les présentes Conditions Générales.

7- Limitation de Responsabilité

La responsabilité de Webtheatre ne saurait être engagée, directement ou indirectement, en conséquence des annonces et informations publiées.

8- Données personnelles

Les données nominatives qui sont demandées sur le site peuvent être utilisées par WebThéâtre à des fins commerciales. Nous pouvons être amenés à transmettre ces données à certains de nos partenaires, notamment afin qu’ils vous adressent des offres commerciales.

Conformément à l’article 26 de la loi « Informatiques et Libertés », vous disposez de la possibilité de vous opposer à la finalité commerciale de la collecte d’informations vous concernant et à la cession de celles-ci à des sociétés partenaires, au moyen d’une case à cocher. Dans le respect de l’article 34 de ladite loi, vous disposez également d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données qui vous concernent.

Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un message à l’adresse électronique suivante : contact@webthea.com.

9- Dispositions diverses

Toute réclamation ou contestation doit être transmise par courriel à l’adresse suivante :
contact@webthea.com

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de contestation sur son interprétation ou sur l’exécution de l’une quelconque de ses stipulations et à défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris