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"La Constitution européenne : un enjeu culturel majeur"

par Gilles Dumont, Johanne Brien

François Adibi, Premier secrétaire de la section culture du PS

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Le monde des arts et de la culture est traditionnellement proche du Parti Socialiste, mais en ce qui concerne l’Europe, en ce moment, n’y a t-il pas une certaine incompréhension, une forme de divorce ?

En matière culturelle, les avancées et les innovations qu’apporterait la Constitution européenne sont difficiles à appréhender. Nous avons donc fait un effort de simplification et d’éclairage sur ce qui a été fait ces 10 dernières années dans ce domaine.
Il faut rappeler que la France a joué un rôle déterminant dans la bataille de l’exception culturelle. Celle-ci a été remportée par des hommes politiques français de gauche tels que François Mitterrand, Jack Lang, Jacques Delors, Lionel Jospin.

La culture est devenue un enjeu important de géopolitique. Il est le premier poste d’exportation des États-Unis devant l’agriculture et l’aéronautique. Le chiffre d’affaires des industries culturelles dans le monde est de 500 milliards de dollars. Je précise que dans toutes les organisations internationales, on assiste à un lobbying extrêmement fort des multinationales de la culture. Si le “non” l’emporte au référendum, la culture sera touchée dans tous ses aspects. Le traité constitutionnel est clairement le barrage qui permettra à l’Europe de conserver son identité et sa diversité culturelle.

La culture et l’audiovisuel sont considérés comme un des succès de l’Europe. Ceci grâce, notamment, à l’exception culturelle, aux quotas audiovisuels et au programme “Média”. Cependant, un certain nombre de tournages sont délocalisés dans les pays d’Europe centrale. Ne touchons-nous pas là le cœur du problème ?

Il faut redéfinir ce que notre combat a amené en faveur de la culture ces dernières années, sans faire d’idéologie.

Entre 1992 et 1994, l’Europe dit "non" aux États-Unis qui exigeaient la libéralisation de son secteur audiovisuel : démantèlement des quotas et des aides nationales. Durant cette période, les ministres européens de la culture adoptent des politiques publiques de soutien à la production et à la diffusion d’oeuvres audiovisuelles.
De la même manière, entre 1996 et 1998, l’OCDE* engage des discussions sur l’AMI* concernant un accord destiné à libéraliser les investissements. L’Europe s’y oppose. Lionel Jospin se retire des négociations, la bataille de l’AMI est remportée.

Par la suite, entre 2002 et 2005, l’Europe refuse que l’on discute de la culture et de l’audiovisuel à l’OMC*. Elle refuse toute négociation qui puisse remettre en cause les politiques culturelles et audiovisuelles des États membres de l’Union. Aujourd’hui, des discussions sont en cours à l’UNESCO sur la diversité culturelle visant à créer un instrument juridique contraignant pour protéger les diversités culturelles au niveau mondial.

En ce qui concerne les délocalisations, posons-nous la question suivante : est-ce qu’en votant “non” au traité établissant une Constitution européenne, le phénomène des délocalisations disparaîtra ? La réponse est non, car ce sont des sociétés privées qui choisissent de tourner ou pas à l’étranger.
Le “non” au référendum sur la Constitution européenne n’arrêtera pas les délocalisations. C’est dans le cadre d’une politique générale, au niveau de l’Europe, que des solutions pourront être trouvées.

Quel rôle le projet de Constitution donne-t-il à la culture ?

Pour la première fois, il est inscrit que l’Europe n’est pas qu’une affaire économique et monétaire. Jamais les avancées n’ont été aussi grandes dans le domaine culturel. La France a fait pression pour rééquilibrer les objectifs de l’Union en faveur de la culture. Cette nouvelle ambition est une innovation majeure qui n’a pas d’équivalent dans l’histoire.
La Constitution agit de manière implicite sur la transversalité de la culture dans de nombreux domaines : social, politique, recherche, éducation.

Qu’apporte le traité constitutionnel par rapport à la situation actuelle ?

Le traité constitutionnel apporte 3 innovations majeures.
Première innovation : la diversité culturelle est élevée au rang des valeurs et des objectifs de l’Union. La diversité culturelle va devenir pour la première fois un principe constitutionnel fondamental, invocable devant les tribunaux.

L’article 1-3 dispose, je cite : “que l’Union respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen”.

Deuxième innovation : la nouvelle Constitution protégera l’Europe culturelle de la mondialisation libérale. Elle y parvient par 2 dispositifs.
D’une part, traditionnellement favorable à la diversité culturelle, le Parlement européen interviendra sur le contenu de la politique commerciale internationale alors qu’il n’avait, jusqu’à présent, aucun rôle à y jouer.
D’autre part, pour les négociations à l’OMC, la règle de l’unanimité permettra à la France d’opposer son veto au cas où ces négociations déboucheraient sur des accords internationaux mettant en cause la diversité culturelle.
Jean-Michel Baer, ancien directeur de la culture et de l’audiovisuel à la Commission et David Kessler, ancien président du Centre national du cinéma, nous rappellent que c’est l’aboutissement de la position dominante de la France qui a permis l’établissement de la règle de l’unanimité. Il n’est pas sûr qu’une renégociation permette d’aboutir à un tel accord.

Enfin, la mise en place d’une politique volontariste d’aide à la culture au sein de l’Union européenne est la dernière innovation. L’adoption des politiques culturelles européennes passe à la majorité qualifiée (au moins 55% des membres du conseil) au lieu du vote à l’unanimité aujourd’hui. Cela réduira les durées de négociation et facilitera les prises de décision au sein d’une Europe élargie.
Par exemple, 55% des voix suffiront pour accroître le budget de l’Europe en matière culturelle. Les pays les moins-disants culturels seront exclus de fait des prises de décisions concernant l’augmentation des budgets culturels.

Pour conclure, le PS a demandé le doublement du budget consacré à la culture par l’Union Européenne. On peut remarquer une convergence de vue de l’ensemble des PS européens sur ce sujet depuis ces 10 dernières années.
La Constitution nous donne également les moyens d’engager des politiques culturelles de subventionnement européens, notamment en encourageant la circulation des artistes et des oeuvres.

Site de la section culture du PS : www.sectioncultureps.net

mail : infos sectioncultureps.net

OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques

AMI : Accord multilatéral sur l’investissement

OMC : Organisation Mondiale du Commerce

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