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Intermittents : RDDV annonce la publication d’une circulaire par l’UNEDIC

par Gilles Dumont

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Dans la cadre de l’ouverture, vendredi 17 décembre, du Conseil national des professions du spectacle, Renaud Donnedieu de Vabres a présenté les 4 axes de travail qui a ses yeux devront être prioritaires dans le programme de travail des Conseils prévus en 2005.

“1. Construire un véritable système d’information sur l’emploi dans le secteur et renforcer l’efficacité des contrôles.

2. Orienter les financements publics vers l’emploi.

3. Accélérer et systématiser la conclusion de conventions collectives.

4. Accompagner les efforts de professionnalisation des employeurs et des salariés.”

Plus loin, Renaud Donnedieu de Vabres précise que “le fonds transitoire pour 2005 sera doté d’un Comité de pilotage, présidé par Michel Lagrave, auquel participeront les partenaires sociaux du secteur.” Le fond “aura également vocation à examiner les situations individuelles qui lui remonteraient.

Concernant l’UNEDIC, Renaud Donnedieu de Vabres annonce que l’organisme “publiera, avant le 1er janvier 2005, une circulaire reprenant l’ensemble des consignes relatives aux Annexes 8 et 10 adressées sous différentes formes au cours de 2004, et dont l’accumulation et l’arrivée aléatoire n’ont pas facilité la compréhension et la maîtrise de la part des agents des ASSEDIC.

A cette occasion, cette instruction précisera que les droits des bénéficiaires des annexes 8 ou 10 seront désormais réexaminés selon les mêmes modalités que celles prévues pour les allocataires relevant du régime général.

Cela signifie que les intéressés bénéficieront de leur allocation dès qu’ils justifieront, à nouveau, du nombre d’heures de travail requis pour une nouvelle ouverture de droits et non, comme cela est aujourd’hui le cas, à la suite de l’épuisement de la durée d’indemnisation qui leur a été notifiée.

Lors de la réadmission effectuée selon ces nouvelles modalités, une comparaison du reliquat du droit et du nouveau droit aura lieu de manière à accorder à l’allocataire le droit le plus important.

Cette disposition répond à la préoccupation qui s’était exprimée à propos des « petits » salaires journaliers de référence, et s’inscrit dans l’objectif de réduire la précarité.

Cette instruction précisera également les conditions dans lesquelles sera organisé le cumul, aujourd’hui impossible, des heures effectuées dans les annexes 8 et 10, dès lors qu’elles n’atteignent pas les 507 heures ouvrant droit au bénéfice de ces annexes, avec les heures effectuées dans le régime général.”

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