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De la corruption au ministère de la culture... Un autre regard sur le spectacle et la culture !

par Gilles Dumont

Roland Lienhardt, Avocat au barreau de Paris.

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Roland Lienhardt est Avocat au barreau de Paris. Depuis plus de quinze ans, il est le rédacteur en chef de la “Lettre de Nodula”.
A travers cette lettre professionnelle, il présente l’essentiel de l’actualité du droit et de la gestion de la création artistique.

Nous abordons la création artistique uniquement sous l’angle du droit et de la gestion. La particularité de notre structure est d’être totalement indépendante. C’est unique dans le secteur puisque toute l’édition juridique est liée à des entreprises subventionnées par le ministère de la culture.

Nous sommes la seule référence indépendante proposant un travail de nature universitaire, basé sur des recherches, des investigations, et qui ose aborder certaines questions dans le domaine artistique et juridique.
Depuis peu, notre champs d’action s’est élargi au sport. C’est un domaine proche du milieu culturel, notamment en ce qui concerne les droits.

Sur le site www.nodula.com vous présentez, depuis 2002, “un petit bréviaire de la corruption au ministère de la culture”. Vous avez une curieuse façon de vous faire des amis ?

Quant on fait de l’information, le but n’est pas de se faire des amis. J’ai travaillé pendant 8 ans au journal “Danser” où je me suis intéressé à la réglementation du secteur de la danse. C’est alors que j’ai pris conscience du problème de la corruption existant au sein du ministère de la culture. Abordant ce sujet, j’ai été licencié sur intervention du ministère de la culture.

Depuis la création du petit bréviaire, de nombreuses personnes me disent mieux appréhender le secteur culturel. En effet, si l’on regarde les problèmes de la culture sous l’aspect financier, on a alors une toute autre vision des choses et l’on comprend mieux certains enjeux.

Quelle est la dernière personne mise en cause ?

Il s’agit de Mr Donnedieu de Vabres. A travers le dossier Milianti, j’estime qu’il se rend complice d’escroquerie aux Assedic. (Vous pouvez consulter l’article sur le site : www.nodula.com/Pantouflage_du_mois.html)
Vous savez, d’une façon générale, la corruption est bien souvent indirecte. Le principe est de se créer des réseaux d’intérêts qui disposent de ressources financières. A partir de là, il devient facile d’octroyer et de recevoir des avantages personnels.

Vous avez écrit un ouvrage en 1998 intitulé “Cultivez-vous il m’en restera toujours quelque chose...”. Les choses ont elles évoluées ?

Certainement ! A la suite de la publication de cet ouvrage, l’État a par exemple arrêté de financer l’Association pour les Fouilles Archéologiques Nationale (AFAN).

La moitié des faits que je dénonçais ont été pris en considération et corrigés. Mais les problèmes de fond n’ont pas été solutionnés. En effet, aucune loi ne viendra légaliser des activités fondamentalement illégales. Il en est ainsi des 3000 entreprises privées que l’État a créé pour gérer le spectacle en France.

S’il est légitime que l’Etat gère un centre de création baroque, un certain nombre d’activités théâtrales nécessaires à l’entretien du patrimoine théâtral, culturel, musical, des centres de recherches, et veille à l’existence d’infrastructures, en revanche, cela ne peut être le cas de toutes les salles de spectacles de France, des festivals, etc.

D’après vous, les pouvoirs publics et leurs représentants dissimulent leurs activités derrière des statuts privés, lucratifs ou non lucratifs, ce qui est interdit. Bien que cela soit sévèrement sanctionné, ces pratiques sont pourtant généralisées.

Madame Guillemonat, Maître de conférences en droit à l’université d’Aix - Marseille nous confirme, dans les actes du colloque consacré à la gestion du théâtre en Europe en mai 1995, que ces pratiques sont très rarement sanctionnées. Entreprendre des poursuites judiciaires est une démarche difficile. Nous n’avons pas de justice digne de ce nom en France.

De plus, aucun média ne peut aborder cette question. Quand un journaliste écrit un article à ce sujet, ce dernier est souvent refusé par sa direction.
La presse écrite et audiovisuelle est dépendante du ministère de la culture, essentiellement par le biais de la publicité des annonceurs publics et parapublics , mais également à travers la commission paritaire. Son aval, autrefois accordé à vie, est aujourd’hui réexaminé, menaçant ainsi régulièrement les supports de disparition.
Certains artistes m’informent devoir changer d’avocat afin ne pas perdre leur subvention, sous la pression du ministère de la culture.

Si une personne est à la fois fonctionnaire au ministère de la culture et présente au conseil d’administration d’une association ou d’une entreprise privée qui en dépend, elle se rend coupable de “prise illégale d’intérêts” anciennement qualifié de “délit d’ingérence”. Cette situation est interdite pas la Loi ?

Bien sûr, mais c’est avant tout une question de bon sens. Si vous êtes administrateur d’une entreprise, comment pouvez-vous exercer une tutelle impartiale sur un conseil d’administration auquel vous avez directement collaboré ?

Ces exemples sont nombreux. Le politique ne s’intéresse qu’à multiplier de nouvelles structures étatiques. Cette situation est, par ailleurs, dénoncée dans le dernier rapport de la cour des comptes de 2005. Une part importante du budget du ministère de la culture sert à la création de ces structures permanentes souvent dirigées par de hauts fonctionnaires. Et c’est la part réservée à la création artistique qui en souffre.

De plus, la vie associative de ces structures est inexistante. Elles sont créées sous forme associative dans le seul but de contourner les règles de la comptabilité publique.

Dans votre petit bréviaire de la corruption, vous mettez en cause de nombreuses personnalités. Malgré ce que vous dénoncez, personne ne vous a fait de procès ?

En tout et pour tout, Nodula a eu 2 procès. Ces derniers n’ont pas aboutis car les accusations étaient vraies. Ce petit bréviaire est un scandale, mais le scandale n’est pas qu’il existe mais que l’on ait matière à le faire.

La question de l’éthique est l’un des principaux problèmes en France. Comment l’État peut-il gérer, de façon neutre et indépendante, le conflit entre le Medef et la CGT sur les intermittents, alors qu’il est le principal employeur et que de plus il cogère avec la CGT la moitié des institutions culturelles ? Quelle indépendance a-t-il ?

Il n’y a pas de véritable État en France, c’est “la loi de la jungle”. Personnellement je dirais que nous sommes dans un État de capitalisme primaire et barbare, de rapports de forces brutaux. La culture française est à l’image de ce que l’on dénonce. Nous pensons être un modèle culturel mais personne au monde ne nous imite et ne veut nous imiter.

Que pensez vous de la décentralisation et des associations para-administratives ?

Personnellement, je trouve que la décentralisation est une catastrophe. Ce modèle fonctionne en Allemagne grâce à un État central puissant, respectueux de l’État de droit. La décentralisation, sans État fort capable de veiller au respect de l’État de droit par les niveaux inférieurs, aboutit à une organisation clientéliste, proche parfois d’une organisation mafieuse.

En France, sans l’aval de l’État, vous n’avez aucune capacité à avoir l’aval de la région et du département. Sur le plan culturel, on s’affronte au même réseau quel que soit l’échelon.

Quel est votre point de vue concernant les EPCC ? D’après vous apportent-ils une amélioration ?

Aucune ! Juridiquement le statut d’un EPCC n’est pas meilleur que celui d’une association. L’État ne peut confier la gestion d’un théâtre à un EPCC sans, au préalable, une mise en concurrence.

De plus, subventionner de façon permanente un EPCC qui gère une activité industrielle et commerciale risquera d’être qualifié d’aide d’Etat illégale, pratique pourtant répandue. L’État peut soutenir des projets, mais du point de vue européen, ces aides, à partir d’un certain montant, doivent respecter les dispositions communautaires.

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